Tout savoir sur la déclaration d’ouverture de chantier

Maisonnee Projets
Écrit par Maisonnee Projets

Passionnée par l'univers de la maison, de la décoration, du jardinage et même du bricolage, je vous partage des astuces sur ce blog.

La déclaration d’ouverture de chantier est une étape cruciale lorsqu’on entreprend des travaux. Elle permet d’avertir l’administration et les organismes concernés du lancement officiel des travaux, en accord avec le permis de construire obtenu préalablement. Dans cet article, nous vous offrons un tour d’horizon complet sur ce processus, incluant les démarches à effectuer, les délais à respecter, ainsi que les éventuelles sanctions encourues si cette déclaration n’est pas réalisée.

Qu’est-ce que la déclaration d’ouverture de chantier ?

La déclaration d’ouverture de chantier est un document administratif qui permet de signaler aux autorités compétentes le début des travaux relatifs à une construction ou à des aménagements soumis à un permis de construire. Cette déclaration permet notamment de vérifier l’adéquation des travaux engagés avec le projet validé par le permis de construire, d’informer les différents acteurs concernés et de garantir le respect des obligations légales.

Les démarches pour réaliser une déclaration d’ouverture de chantier

Télécharger et remplir le formulaire Cerfa

Pour réaliser une déclaration d’ouverture de chantier, il convient de se procurer le formulaire Cerfa n°13407*03. Ce formulaire peut être téléchargé gratuitement sur le site du gouvernement ou récupéré auprès de votre mairie. Pour remplir ce formulaire, vous aurez besoin de renseigner :

  • Votre identité et votre adresse;
  • Les caractéristiques du projet : type de construction, aménagements prévus, etc. ;
  • La référence du permis de construire correspondant au chantier ;
  • La date prévue pour le début des travaux.

Joindre les pièces justificatives

Outre le formulaire Cerfa dûment rempli, la déclaration d’ouverture de chantier doit être accompagnée de plusieurs pièces justificatives. Il est nécessaire de fournir :

  1. Une copie de l’avis favorable du permis de construire délivré par la mairie ou la DDT (Direction départementale des territoires) ;
  2. Le cas échéant, une copie de l’attestation RT2012 relative à la réglementation thermique ;
  3. Tout autre document exigé par la loi en fonction de la nature du projet et des spécificités locales en matière d’urbanisme.

Déposer ou envoyer la déclaration d’ouverture de chantier

Une fois le formulaire Cerfa complété et les pièces justificatives rassemblées, il ne reste plus qu’à transmettre le tout à la mairie concernée. La déclaration d’ouverture de chantier peut être déposée directement sur place, envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, ou encore transmise par voie électronique si la commune dispose de ce service.

Les délais à respecter pour la déclaration d’ouverture de chantier

Pour être en règle, la déclaration d’ouverture de chantier doit être effectuée au plus tard 8 jours avant le début des travaux. Cette démarche est importante, car elle permet notamment d’informer les services fiscaux de la mise en œuvre du projet et donc de générer la taxe d’aménagement éventuellement due.

Notez également que dans les 6 mois suivant le début de vos travaux, vous devrez réaliser une autre déclaration : la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), qui atteste que votre construction respecte bien les prescriptions du permis de construire.

Les sanctions encourues en cas de non-déclaration

Ne pas procéder à la déclaration d’ouverture de chantier peut engendrer plusieurs conséquences fâcheuses :

  • Des amendes voire des sanctions pénales peuvent être prononcées à l’encontre du maître d’ouvrage en cas de manquement à cette obligation ;
  • La non-déclaration peut retarder ou compromettre la validation des aides financières accordées pour le projet (éco-PTZ, crédit d’impôt, etc.) ;
  • Enfin, en l’absence de déclaration d’ouverture de chantier, le service des impôts pourrait estimer que le terrain n’a pas été exploité conformément au permis de construire et appliquer une fiscalité avantageuse plus élevée.

Les conseils pour bien préparer sa déclaration d’ouverture de chantier

Même si cette démarche administrative peut sembler fastidieuse, elle est essentielle pour garantir la régularité de votre projet de construction ou d’aménagement. Voici quelques conseils pour vous aider :

  • Anticipez cette démarche afin de disposer du temps nécessaire pour rassembler les informations et les documents requis ;
  • Rapprochez-vous de votre mairie ou des services départementaux concernés en cas de doute ou de difficulté pour compléter le formulaire Cerfa ;
  • N’hésitez pas à demander conseil à votre architecte ou à votre maître d’œuvre, qui disposent souvent d’une expérience solide en matière de formalités administratives ;
  • Enfin, prenez soin de conserver une copie de votre déclaration d’ouverture de chantier ainsi que les justificatifs relatifs à l’envoi ou au dépôt du dossier, qui pourraient vous être utiles ultérieurement.

En somme, la déclaration d’ouverture de chantier est une étape clé dans la réalisation de votre projet de construction ou d’aménagement. En suivant les démarches précédemment expliquées et en respectant les délais prescrits, vous vous assurerez de mener vos travaux en toute sérénité et conformément aux règlementations en vigueur.